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907 786 461

Active
Siren907 786 461Entrepreneur individuel DIVONNE-LES-BAINSCréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 907 786 461

Dénomination
907 786 461
SIREN
907 786 461
SIRET (siège)
907 786 461 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05907786461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 786 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 907 786 461

chef A domicile - vente de plats à emporter en ambulant - location de matériels de restauration

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Finances de 907 786 461

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 907 786 461

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 907 786 461

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    907 786 461 00018 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 907 786 461

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 907 786 461

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 907 786 461. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 907 786 461

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 907 786 461. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 907 786 461 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 907 786 461

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-03 · Début d'activité : 2022-01-02

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

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