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DE CARVALHO

Active
Siren493 965 578SARL69130 ECULLYCréée le 19 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE CARVALHO est une SARL immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 493 965 578. Son siège social est situé 122 rue Marietton, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par RAPHAEL RELVAS DE CARVALHO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE CARVALHO

Dénomination
DE CARVALHO
SIREN
493 965 578
SIRET (siège)
493 965 578 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04493965578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 965 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 février 2007
Siège social
122 RUE MARIETTON, 69130, ECULLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DE CARVALHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CARVALHO

RR

RAPHAEL RELVAS DE CARVALHO

Gérant

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

Établissements de DE CARVALHO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeFermé

    493 965 578 00021 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 4399C

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    493 965 578 00013 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DE CARVALHO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE CARVALHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CARVALHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CARVALHO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE CARVALHO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 août 2012. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2012, désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CARVALHO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CARVALHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CARVALHO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2012, désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur DE CARVALHO

Quel est le numéro SIREN de DE CARVALHO ?

Le numéro SIREN de DE CARVALHO est 493 965 578. Le SIRET de son siège social est 493 965 578 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04493965578.

Qui dirige DE CARVALHO ?

DE CARVALHO est dirigée par RAPHAEL RELVAS DE CARVALHO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CARVALHO ?

Le siège social de DE CARVALHO est situé 122 rue Marietton, 69130 Ecully.

DE CARVALHO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CARVALHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CARVALHO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE CARVALHO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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