DE CARVALHO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 788 252, DE CARVALHO est une SCI créée le 5 avril 2019. Elle est domiciliée 18 rue de la Briqueterie, 60380 Loueuse. DE CARVALHO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE BECOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE CARVALHO
INSEE- Dénomination
- DE CARVALHO
- SIREN
- 849 788 252
- SIRET (siège)
- 849 788 252 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01849788252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 788 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2019
- Siège social
- 18 RUE DE LA BRIQUETERIE, 60380, LOUEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CARVALHO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
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Finances de DE CARVALHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CARVALHO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans
Établissements de DE CARVALHO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60380 LOUEUSESiègeActif
849 788 252 00013 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CARVALHO
INPIConformité de DE CARVALHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CARVALHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CARVALHO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03087
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001713
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001135
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00857
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026000750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/07115
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01801
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04392
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00857
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01634
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024006692
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026001214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CARVALHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE CARVALHO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-05 · Début d'activité : 2019-03-05
- création
Date d'effet : 05 avril 2019
Questions fréquentes sur DE CARVALHO
Quel est le numéro SIREN de DE CARVALHO ?
Le numéro SIREN de DE CARVALHO est 849 788 252. Le SIRET de son siège social est 849 788 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01849788252.
Qui dirige DE CARVALHO ?
DE CARVALHO est dirigée par NATHALIE BECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CARVALHO ?
Le siège social de DE CARVALHO est situé 18 rue de la Briqueterie, 60380 Loueuse.
DE CARVALHO est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CARVALHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CARVALHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CARVALHO.
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