DE CARVALHO SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE CARVALHO SCI est une SCI immatriculée le 29 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 882 165. Son siège social est situé 1 All des Bois Premont, 28500 Ouerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHLOE COUTANT, autre.
Fiche d'identité de DE CARVALHO SCI
INSEE- Dénomination
- DE CARVALHO SCI
- SIREN
- 911 882 165
- SIRET (siège)
- 911 882 165 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30911882165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 882 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2022
- Siège social
- 1 ALL DES BOIS PREMONT, 28500, OUERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CARVALHO SCI
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, de tout immeuble bâti ou non bâti, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, et généralement toutes opérations immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié
Finances de DE CARVALHO SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CARVALHO SCI
INSEEÉtablissements de DE CARVALHO SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 OUERRESiègeActif
911 882 165 00010 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CARVALHO SCI
INPIComptes annuels de DE CARVALHO SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CARVALHO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CARVALHO SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CARVALHO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CARVALHO SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03087
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001713
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00857
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026000750
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01910
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03516
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/07115
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00045
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001576
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01801
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04392
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
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Cour d'appel, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024006692
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Décision du 13 mars 2026 · N° 2026001214
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01883
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 22 mai 2001 · N° 98-11.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-41.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-16.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-41.015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.530
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 96-42.950
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Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.261
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Décision du 27 février 1991 · N° 89-20.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1991 · N° 87-44.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-43.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CARVALHO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CARVALHO SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-21
- création
Date d'effet : 29 mars 2022
Questions fréquentes sur DE CARVALHO SCI
Quel est le numéro SIREN de DE CARVALHO SCI ?
Le numéro SIREN de DE CARVALHO SCI est 911 882 165. Le SIRET de son siège social est 911 882 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30911882165.
Qui dirige DE CARVALHO SCI ?
DE CARVALHO SCI est dirigée par CHLOE COUTANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CARVALHO SCI ?
Le siège social de DE CARVALHO SCI est situé 1 All des Bois Premont, 28500 Ouerre.
DE CARVALHO SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CARVALHO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CARVALHO SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CARVALHO SCI.
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