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DE CASAQUE

Active
Siren440 177 046Société civile24350 MONTAGRIERCréée le 08 janvier 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE CASAQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 177 046. Son siège social est situé Ld Casaque, 24350 Montagrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par ERIC BARBUT, gérant.

Fiche d'identité de DE CASAQUE

Dénomination
DE CASAQUE
SIREN
440 177 046
SIRET (siège)
440 177 046 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19440177046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 177 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
LD CASAQUE , 24350, MONTAGRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CASAQUE

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et toutes activités se rattachant a cet objet

Finances de DE CASAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE CASAQUE

EB

ERIC BARBUT

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de DE CASAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24350 MONTAGRIERSiègeActif

    440 177 046 00016 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE CASAQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE CASAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CASAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CASAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CASAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CASAQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CASAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CASAQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-01-08 · Début d'activité : 2001-11-15

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur DE CASAQUE

Quel est le numéro SIREN de DE CASAQUE ?

Le numéro SIREN de DE CASAQUE est 440 177 046. Le SIRET de son siège social est 440 177 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440177046.

Qui dirige DE CASAQUE ?

DE CASAQUE est dirigée par ERIC BARBUT, gérant.

Où se situe le siège social de DE CASAQUE ?

Le siège social de DE CASAQUE est situé Ld Casaque, 24350 Montagrier.

DE CASAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CASAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CASAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CASAQUE.