DE CASAS EMMANUEL
Active0311Z · Pêche en mer
DE CASAS EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1995, identifié par le SIREN 402 077 796. Elle est domiciliée 4 rue Henri Matisse, 66530 Claira. Son activité principale est pêche en mer (code NAF 0311Z).
Fiche d'identité de DE CASAS EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- DE CASAS EMMANUEL
- SIREN
- 402 077 796
- SIRET (siège)
- 402 077 796 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85402077796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 077 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0311Z - Pêche en mer
- Date de création
- 08 septembre 1995
- Siège social
- 4 RUE HENRI MATISSE, 66530, CLAIRA
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de DE CASAS EMMANUEL
Pêche en mer
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Établissements de DE CASAS EMMANUEL
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 66530 CLAIRASiègeActif
402 077 796 00025 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0311Z
- 66140 Canet-en-RoussillonActif
402 077 796 00058 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5610C
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
402 077 796 00017 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 522E
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé
402 077 796 00033 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 5610A
- 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIAFermé
402 077 796 00041 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de DE CASAS EMMANUEL
INPIConformité de DE CASAS EMMANUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CASAS EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DE CASAS EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE CASAS EMMANUEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Début d'activité : 2018-09-03
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Début d'activité : 2012-12-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-25 · Début d'activité : 2010-11-22
- création
Date d'effet : 08 septembre 1995
Questions fréquentes sur DE CASAS EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de DE CASAS EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de DE CASAS EMMANUEL est 402 077 796. Le SIRET de son siège social est 402 077 796 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402077796.
Où se situe le siège social de DE CASAS EMMANUEL ?
Le siège social de DE CASAS EMMANUEL est situé 4 rue Henri Matisse, 66530 Claira.
DE CASAS EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CASAS EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CASAS EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CASAS EMMANUEL.
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