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DE CASAS EMMANUEL

Active
Siren402 077 796Entrepreneur individuel66530 CLAIRACréée le 08 septembre 1995

0311Z · Pêche en mer

Documents

DE CASAS EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1995, identifié par le SIREN 402 077 796. Elle est domiciliée 4 rue Henri Matisse, 66530 Claira. Son activité principale est pêche en mer (code NAF 0311Z).

Fiche d'identité de DE CASAS EMMANUEL

Dénomination
DE CASAS EMMANUEL
SIREN
402 077 796
SIRET (siège)
402 077 796 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85402077796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 077 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z - Pêche en mer
Date de création
08 septembre 1995
Siège social
4 RUE HENRI MATISSE, 66530, CLAIRA
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DE CASAS EMMANUEL

Pêche en mer

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Établissements de DE CASAS EMMANUEL

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 66530 CLAIRASiègeActif

    402 077 796 00025 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0311Z

  • 66140 Canet-en-RoussillonActif

    402 077 796 00058 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5610C

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    402 077 796 00017 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 522E

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé

    402 077 796 00033 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 5610A

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIAFermé

    402 077 796 00041 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de DE CASAS EMMANUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Conformité de DE CASAS EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CASAS EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE CASAS EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE CASAS EMMANUEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2018-09-03

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2012-12-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-25 · Début d'activité : 2010-11-22

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1995

Questions fréquentes sur DE CASAS EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de DE CASAS EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de DE CASAS EMMANUEL est 402 077 796. Le SIRET de son siège social est 402 077 796 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402077796.

Où se situe le siège social de DE CASAS EMMANUEL ?

Le siège social de DE CASAS EMMANUEL est situé 4 rue Henri Matisse, 66530 Claira.

DE CASAS EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CASAS EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CASAS EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CASAS EMMANUEL.