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DE CASIMACKER ANNE

Active
Siren478 702 616Entrepreneur individuel39460 FONCINE-LE-HAUTCréée le 21 avril 2004
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE CASIMACKER ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2004, identifié par le SIREN 478 702 616. Son siège social est situé 2 rue des Isles, 39460 Foncine-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z.

Fiche d'identité de DE CASIMACKER ANNE

Dénomination
DE CASIMACKER ANNE
SIREN
478 702 616
SIRET (siège)
478 702 616 00051
N° TVA intracommunautaire
FR65478702616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 702 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
21 avril 2004
Siège social
2 RUE DES ISLES, 39460, FONCINE-LE-HAUT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DE CASIMACKER ANNE

Activité des médecins généralistes

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Finances de DE CASIMACKER ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CASIMACKER ANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DE CASIMACKER ANNE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 39460 FONCINE-LE-HAUTSiègeActif

    478 702 616 00051 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 8621Z

  • 21000 DIJONFermé

    478 702 616 00010 · ouvert le 21 avril 2004 · NAF 851C

  • 21310 BEZEFermé

    478 702 616 00028 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 8621Z

  • 21610 FONTAINE-FRANCAISEFermé

    478 702 616 00036 · ouvert le 14 août 2008 · NAF 8621Z

  • 52190 LE MONTSAUGEONNAISFermé

    478 702 616 00044 · ouvert le 18 janvier 2014 · NAF 8621Z

Documents juridiques de DE CASIMACKER ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE CASIMACKER ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CASIMACKER ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CASIMACKER ANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE CASIMACKER ANNE. Redressement judiciaire en cours depuis le 24 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 24 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 juin 2026 · publié le 17 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL GUIGON ASSOCIES, Représentée par Me Pascal GUIGON 3 Avenue du Commandant Marceau, 25000 BESANCON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/00037

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2025 · publié le 02 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant-Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 24/00037

Aucune mention de DE CASIMACKER ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CASIMACKER ANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-15 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL GUIGON ASSOCIES, Représentée par Me Pascal GUIGON 3 Avenue du Commandant Marceau, 25000 BESANCON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/00037

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-24 · jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant-Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 24/00037

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2004

Questions fréquentes sur DE CASIMACKER ANNE

Quel est le numéro SIREN de DE CASIMACKER ANNE ?

Le numéro SIREN de DE CASIMACKER ANNE est 478 702 616. Le SIRET de son siège social est 478 702 616 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65478702616.

Où se situe le siège social de DE CASIMACKER ANNE ?

Le siège social de DE CASIMACKER ANNE est situé 2 rue des Isles, 39460 Foncine-le-Haut.

DE CASIMACKER ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CASIMACKER ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CASIMACKER ANNE est-elle en procédure collective ?

Oui. DE CASIMACKER ANNE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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