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DE CAUSE A EFFET

Active
Siren382 695 864SARL92150 SURESNESCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 695 864, DE CAUSE A EFFET est une SARL créée le 1er juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Etienne Dolet, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de DE CAUSE A EFFET

Dénomination
DE CAUSE A EFFET
SIREN
382 695 864
SIRET (siège)
382 695 864 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66382695864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 695 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
18 RUE ETIENNE DOLET, 92150, SURESNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DE CAUSE A EFFET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CAUSE A EFFET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE CAUSE A EFFET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    382 695 864 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 741G

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    382 695 864 00027 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 741G

  • 75017 PARIS 17Fermé

    382 695 864 00035 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de DE CAUSE A EFFET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DE CAUSE A EFFET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAUSE A EFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CAUSE A EFFET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAUSE A EFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CAUSE A EFFET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CAUSE A EFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CAUSE A EFFET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur DE CAUSE A EFFET

Quel est le numéro SIREN de DE CAUSE A EFFET ?

Le numéro SIREN de DE CAUSE A EFFET est 382 695 864. Le SIRET de son siège social est 382 695 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382695864.

Où se situe le siège social de DE CAUSE A EFFET ?

Le siège social de DE CAUSE A EFFET est situé 18 rue Etienne Dolet, 92150 Suresnes.

DE CAUSE A EFFET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CAUSE A EFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CAUSE A EFFET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAUSE A EFFET.

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