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DE CAUSE A EFFET

Active
Siren418 658 696SARL94300 VINCENNESCréée le 18 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 658 696, DE CAUSE A EFFET est une SARL créée le 18 mars 1998. Son siège social est situé 106 rue de la Jarry, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361G.

Fiche d'identité de DE CAUSE A EFFET

Dénomination
DE CAUSE A EFFET
SIREN
418 658 696
SIRET (siège)
418 658 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21418658696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 658 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
18 mars 1998
Siège social
106 RUE DE LA JARRY, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE CAUSE A EFFET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CAUSE A EFFET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE CAUSE A EFFET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeFermé

    418 658 696 00012 · ouvert le 18 mars 1998 · NAF 361G

Documents juridiques de DE CAUSE A EFFET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de DE CAUSE A EFFET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAUSE A EFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CAUSE A EFFET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE CAUSE A EFFET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CAUSE A EFFET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CAUSE A EFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CAUSE A EFFET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1998

Questions fréquentes sur DE CAUSE A EFFET

Quel est le numéro SIREN de DE CAUSE A EFFET ?

Le numéro SIREN de DE CAUSE A EFFET est 418 658 696. Le SIRET de son siège social est 418 658 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21418658696.

Où se situe le siège social de DE CAUSE A EFFET ?

Le siège social de DE CAUSE A EFFET est situé 106 rue de la Jarry, 94300 Vincennes.

DE CAUSE A EFFET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CAUSE A EFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CAUSE A EFFET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE CAUSE A EFFET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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