DE CAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 471 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 885 431, DE CAUX est une société civile créée le 17 novembre 2023. Elle est domiciliée 1 Kermain, 22340 Mael-Carhaix. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES LEPILLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE CAUX
INSEE- Dénomination
- DE CAUX
- SIREN
- 953 885 431
- SIRET (siège)
- 953 885 431 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38953885431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 885 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 470 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 novembre 2023
- Siège social
- 1 KERMAIN, 22340, MAEL-CARHAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CAUX
L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'activité de cultures, ainsi que plus largement de toute production agricole
Finances de DE CAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans
HLP INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de DE CAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22340 MAEL-CARHAIXSiègeActif
953 885 431 00015 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE CAUX
INPIComptes annuels de DE CAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-17.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2023
Questions fréquentes sur DE CAUX
Quel est le numéro SIREN de DE CAUX ?
Le numéro SIREN de DE CAUX est 953 885 431. Le SIRET de son siège social est 953 885 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38953885431.
Qui dirige DE CAUX ?
DE CAUX est dirigée par HUGUES LEPILLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CAUX ?
Le siège social de DE CAUX est situé 1 Kermain, 22340 Mael-Carhaix.
DE CAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAUX.
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