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DE CAVETON

Active
Siren907 794 424Société civile40240 LABASTIDE-D'ARMAGNACCréée le 03 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE CAVETON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 794 424. Son siège social est situé 5471 Rte de Cazaubon, 40240 Labastide-d'Armagnac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN DUNOGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CAVETON

Dénomination
DE CAVETON
SIREN
907 794 424
SIRET (siège)
907 794 424 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32907794424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 794 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 décembre 2021
Siège social
5471 RTE DE CAZAUBON, 40240, LABASTIDE-D'ARMAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CAVETON

La gestion et l'exploitation de biens agricoles.

Finances de DE CAVETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CAVETON

LD

LEA DUNOGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans

JD

JEAN DUNOGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de DE CAVETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40240 LABASTIDE-D'ARMAGNACSiègeActif

    907 794 424 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE CAVETON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE CAVETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAVETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CAVETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAVETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CAVETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CAVETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CAVETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-03 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2021

Questions fréquentes sur DE CAVETON

Quel est le numéro SIREN de DE CAVETON ?

Le numéro SIREN de DE CAVETON est 907 794 424. Le SIRET de son siège social est 907 794 424 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32907794424.

Qui dirige DE CAVETON ?

DE CAVETON est dirigée par JEAN DUNOGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CAVETON ?

Le siège social de DE CAVETON est situé 5471 Rte de Cazaubon, 40240 Labastide-d'Armagnac.

DE CAVETON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CAVETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CAVETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAVETON.

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