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DE CAZELLES

Active
Siren410 065 650Société civile47470 DondasCréée le 04 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

DE CAZELLES est une société civile immatriculée le 4 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 065 650. Elle est domiciliée 1010 RTE de Cazelles, 47470 Dondas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT BISSIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CAZELLES

Dénomination
DE CAZELLES
SIREN
410 065 650
SIRET (siège)
410 065 650 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88410065650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 065 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
160 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
1010 RTE de Cazelles, 47470, Dondas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CAZELLES

Exercice d'activités agricoles

Finances de DE CAZELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CAZELLES

VB

VINCENT BISSIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

DB

DANIELE BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

Danièle BISSIERES

Gérant · de mai 2015 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE CAZELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47470 DondasSiègeActif

    410 065 650 00013 · ouvert le 28 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE CAZELLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE CAZELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAZELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CAZELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAZELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CAZELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CAZELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CAZELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-12-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BISSIERES Danièle, Nicole né(e) BOUSQUET Gérant : BISSIERES Jean-Louis, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur DE CAZELLES

Quel est le numéro SIREN de DE CAZELLES ?

Le numéro SIREN de DE CAZELLES est 410 065 650. Le SIRET de son siège social est 410 065 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410065650.

Qui dirige DE CAZELLES ?

DE CAZELLES est dirigée par VINCENT BISSIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CAZELLES ?

Le siège social de DE CAZELLES est situé 1010 RTE de Cazelles, 47470 Dondas.

DE CAZELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CAZELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CAZELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAZELLES.

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