DE CHABANAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE CHABANAS est une société civile immatriculée le 23 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 681 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 CHE de Chabanas, 24390 Badefols-d'Ans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par régine granchamp en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE CHABANAS
INSEE- Dénomination
- DE CHABANAS
- SIREN
- 953 681 368
- SIRET (siège)
- 953 681 368 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16953681368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 681 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- 73 CHE de Chabanas, 24390, Badefols-d'Ans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CHABANAS
La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Finances de DE CHABANAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CHABANAS
INSEEÉtablissements de DE CHABANAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24390 Badefols-d'AnsSiègeActif
953 681 368 00015 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CHABANAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE CHABANAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHABANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CHABANAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHABANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE CHABANAS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHABANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CHABANAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur DE CHABANAS
Quel est le numéro SIREN de DE CHABANAS ?
Le numéro SIREN de DE CHABANAS est 953 681 368. Le SIRET de son siège social est 953 681 368 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16953681368.
Qui dirige DE CHABANAS ?
DE CHABANAS est dirigée par régine granchamp, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CHABANAS ?
Le siège social de DE CHABANAS est situé 73 CHE de Chabanas, 24390 Badefols-d'Ans.
DE CHABANAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHABANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHABANAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHABANAS.
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