DE CHAILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 219 882, DE CHAILLOT est une société civile créée le 2 décembre 2011. Elle est domiciliée 9 rue de la Liberte, 51120 Reuves. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par GAEL DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE CHAILLOT
INSEE- Dénomination
- DE CHAILLOT
- SIREN
- 538 219 882
- SIRET (siège)
- 538 219 882 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83538219882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 219 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- 9 RUE DE LA LIBERTE , 51120, REUVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CHAILLOT
Exploitation et gestion de biens agricoles et viticoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
Finances de DE CHAILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CHAILLOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans
SARL DE CHAILLOT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de DE CHAILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51120 REUVESSiègeActif
538 219 882 00015 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE CHAILLOT
INPIComptes annuels de DE CHAILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CHAILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHAILLOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/06851
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 13 mars 2024 · N° 21/10133
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 13 mars 2024 · N° 19/11327
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 13 mars 2024 · N° 21/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 15 février 2024 · N° 23/57329
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.894
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Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/21418
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 avril 2019 · N° 18/23531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-31.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CHAILLOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur DE CHAILLOT
Quel est le numéro SIREN de DE CHAILLOT ?
Le numéro SIREN de DE CHAILLOT est 538 219 882. Le SIRET de son siège social est 538 219 882 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538219882.
Qui dirige DE CHAILLOT ?
DE CHAILLOT est dirigée par GAEL DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CHAILLOT ?
Le siège social de DE CHAILLOT est situé 9 rue de la Liberte, 51120 Reuves.
DE CHAILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHAILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHAILLOT.
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