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DE CHALMASSY

Active
Siren950 027 466Société civile93290 Tremblay-en-FranceCréée le 19 octobre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,5 k€
Effectif
Non publié

DE CHALMASSY est une société civile immatriculée le 19 octobre 1979 sous le numéro SIREN 950 027 466. Son siège social est situé rue du chemin Vert, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT TISSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CHALMASSY

Dénomination
DE CHALMASSY
SIREN
950 027 466
SIRET (siège)
950 027 466 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86950027466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 027 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
46 512 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 octobre 1979
Siège social
RUE DU CHEMIN VERT, 93290, Tremblay-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHALMASSY

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de DE CHALMASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHALMASSY

IL

IVAN LEAL VERLUISE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2018

VT

VINCENT TISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2018

GT

GHYSLAINE TISSIER

Associé indéfiniment responsable

MT

MURIEL TISSIER

Associé indéfiniment responsable

CT

CHARLES TISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023

L

LES AMIS DE LA PRESENCE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024

Anciens dirigeants (5)

JG

Jean-Paul, Marie, Pascal en fonction le 19 Octobre 2018 GARNIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à février 2024

GC

Ghyslaine Marie Brigitte CHALLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2021 à mai 2023

ML

Miguel LEAL-TATO

Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à avril 2021

CA

Christiane modification le 29 Avril 2014 Gérant : GARNIER Hubert, Jean-François modification le 29 Avril 2014 Associé en nom : VERLUISE Nicole, Marie, Jacqueline en fonction le 29 Avril 2014 Associé en nom : LEAL VERLUISE Ivan, Miguel en fonction le 29 Avril 2014 ARTUS

Associé en nom · de mai 2014 à juin 2020

HG

Hubert, Jean-François modification le 29 Avril 2014 GARNIER

Gérant · de octobre 2018 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE CHALMASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif

    950 027 466 00016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE CHALMASSY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE CHALMASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHALMASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHALMASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHALMASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CHALMASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHALMASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHALMASSY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSIER Vincent, Jean-Louis, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSIER Charles, Jean, Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : VIBERT Muriel Marie Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : LES AMIS DE LA PRESENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSIER Vincent, René, Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSIER Charles, Jean, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Jean-Paul, Marie, Pascal ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : VIBERT Muriel Marie Jacqueline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GARNIER Jean-Paul, Marie, Pascal ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TISSIER Vincent, René, Jean-Louis ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHALLE Ghyslaine Marie Brigitte ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : VIBERT Muriel Marie Jacqueline

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TISSIER Vincent, René, Jean-Louis ; Gérant : GARNIER Jean-Paul, Marie, Pascal ; Associé indéfiniment responsable : LEAL-TATO Miguel

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé en nom : ARTUS Christiane modification le 29 Avril 2014 ; Gérant : GARNIER Hubert, Jean-François modification le 29 Avril 2014 ; Associé en nom : LEAL VERLUISE Ivan, Miguel en fonction le 29 Avril 2014 ; Gérant : TISSIER Vincent, René, Jean-Louis en fonction le 19 Octobre 2018 ; Gérant : GARNIER Jean-Paul, Marie, Pascal en fonction le 19 Octobre 2018

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé en nom : ARTUS Christiane modification le 29 Avril 2014 Gérant : GARNIER Hubert, Jean-François modification le 29 Avril 2014 Associé en nom : VERLUISE Nicole, Marie, Jacqueline en fonction le 29 Avril 2014 Associé en nom : LEAL VERLUISE Ivan, Miguel en fonction le 29 Avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1979

Questions fréquentes sur DE CHALMASSY

Quel est le numéro SIREN de DE CHALMASSY ?

Le numéro SIREN de DE CHALMASSY est 950 027 466. Le SIRET de son siège social est 950 027 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86950027466.

Qui dirige DE CHALMASSY ?

DE CHALMASSY est dirigée par VINCENT TISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHALMASSY ?

Le siège social de DE CHALMASSY est situé rue du chemin Vert, 93290 Tremblay-en-France.

DE CHALMASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHALMASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHALMASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHALMASSY.

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