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DE CHALON

Active
Siren978 124 576SCI38730 DoissinCréée le 27 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DE CHALON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 124 576. Elle est domiciliée 7 IMP des Rabataux, 38730 Doissin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Michel GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE CHALON

Dénomination
DE CHALON
SIREN
978 124 576
SIRET (siège)
978 124 576 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65978124576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 124 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2023
Siège social
7 IMP des Rabataux, 38730, Doissin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHALON

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DE CHALON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHALON

JG

Jean-Michel GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

MD

Marie-Laure DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

NG

Nicolas GARNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

MG

Manon GARNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de DE CHALON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38730 DoissinSiègeActif

    978 124 576 00015 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE CHALON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE CHALON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHALON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHALON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHALON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-26

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur DE CHALON

Quel est le numéro SIREN de DE CHALON ?

Le numéro SIREN de DE CHALON est 978 124 576. Le SIRET de son siège social est 978 124 576 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65978124576.

Qui dirige DE CHALON ?

DE CHALON est dirigée par Jean-Michel GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHALON ?

Le siège social de DE CHALON est situé 7 IMP des Rabataux, 38730 Doissin.

DE CHALON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHALON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHALON.

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