DE CHALUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE CHALUS est une société civile immatriculée le 14 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 276 622. Elle est domiciliée LE CHALUS le Chalus, 04300 Forcalquier. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE CHALUS
INSEE- Dénomination
- DE CHALUS
- SIREN
- 350 276 622
- SIRET (siège)
- 350 276 622 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69350276622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 276 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 66 450 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 14 avril 1989
- Siège social
- LE CHALUS le Chalus, 04300, FORCALQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CHALUS
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, polyculture et élevage.
Finances de DE CHALUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CHALUS
INSEEÉtablissements de DE CHALUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04300 FORCALQUIERSiègeActif
350 276 622 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE CHALUS
INPIComptes annuels de DE CHALUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHALUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CHALUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHALUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHALUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2015 · N° 14/04870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHALUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CHALUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-01-01
- création
Date d'effet : 14 avril 1989
Questions fréquentes sur DE CHALUS
Quel est le numéro SIREN de DE CHALUS ?
Le numéro SIREN de DE CHALUS est 350 276 622. Le SIRET de son siège social est 350 276 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69350276622.
Qui dirige DE CHALUS ?
DE CHALUS est dirigée par SEBASTIEN BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de DE CHALUS ?
Le siège social de DE CHALUS est situé LE CHALUS le Chalus, 04300 Forcalquier.
DE CHALUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHALUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHALUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHALUS.
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