DE CHAMPIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE CHAMPIGNY est une SCI immatriculée le 31 janvier 2024 sous le numéro SIREN 984 063 784. Son siège social est situé 6 Grande Rue, 21510 Moitron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAETAN REBOUILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE CHAMPIGNY
INSEE- Dénomination
- DE CHAMPIGNY
- SIREN
- 984 063 784
- SIRET (siège)
- 984 063 784 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50984063784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 063 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2024
- Siège social
- 6 Grande Rue, 21510, Moitron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CHAMPIGNY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DE CHAMPIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CHAMPIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de DE CHAMPIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21510 MoitronSiègeActif
984 063 784 00016 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CHAMPIGNY
INPIComptes annuels de DE CHAMPIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHAMPIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CHAMPIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHAMPIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHAMPIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2023040790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024069785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01451
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01775
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/13299
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/00095
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/11310
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/15152
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/18952
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-13.006
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/07512
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-10.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-23.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/17380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2003 · N° 00-10.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-42.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-11.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 90-44.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-70.118
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-70.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHAMPIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CHAMPIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-31 · Début d'activité : 2024-01-19
- création
Date d'effet : 31 janvier 2024
Questions fréquentes sur DE CHAMPIGNY
Quel est le numéro SIREN de DE CHAMPIGNY ?
Le numéro SIREN de DE CHAMPIGNY est 984 063 784. Le SIRET de son siège social est 984 063 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50984063784.
Qui dirige DE CHAMPIGNY ?
DE CHAMPIGNY est dirigée par GAETAN REBOUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CHAMPIGNY ?
Le siège social de DE CHAMPIGNY est situé 6 Grande Rue, 21510 Moitron.
DE CHAMPIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHAMPIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHAMPIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHAMPIGNY.
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