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DE CHAMPLAIN

Active
Siren502 904 022549928630 BARJOUVILLECréée le 15 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 904 022, DE CHAMPLAIN est une 5499 créée le 15 janvier 2008. Elle est domiciliée 1 Imp des Vignes, 28630 Barjouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.

Fiche d'identité de DE CHAMPLAIN

Dénomination
DE CHAMPLAIN
SIREN
502 904 022
SIRET (siège)
502 904 022 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74502904022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 904 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
1 IMP DES VIGNES, 28630, BARJOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE CHAMPLAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHAMPLAIN

Anciens dirigeants (1)

FD

Franck DELANNOY

Gérant(e) · de janvier 2008 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE CHAMPLAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28630 BARJOUVILLESiègeFermé

    502 904 022 00014 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 7410Z

Documents juridiques de DE CHAMPLAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE CHAMPLAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHAMPLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHAMPLAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE CHAMPLAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2012. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant liquidateur Me Annie Haucourt-Vannier 6/8, rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHAMPLAIN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHAMPLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHAMPLAIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant liquidateur Me Annie Haucourt-Vannier 6/8, rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-11 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur DE CHAMPLAIN

Quel est le numéro SIREN de DE CHAMPLAIN ?

Le numéro SIREN de DE CHAMPLAIN est 502 904 022. Le SIRET de son siège social est 502 904 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502904022.

Où se situe le siège social de DE CHAMPLAIN ?

Le siège social de DE CHAMPLAIN est situé 1 Imp des Vignes, 28630 Barjouville.

DE CHAMPLAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHAMPLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHAMPLAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE CHAMPLAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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