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DE CHAMPROND

Active
Siren435 311 022Société civile41360 SAVIGNY-SUR-BRAYECréée le 18 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 311 022, DE CHAMPROND est une société civile créée le 18 avril 2001. Son siège social est situé Champrond, 41360 Savigny-sur-Braye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEROME PAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CHAMPROND

Dénomination
DE CHAMPROND
SIREN
435 311 022
SIRET (siège)
435 311 022 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59435311022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 311 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
188 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 avril 2001
Siège social
CHAMPROND , 41360, SAVIGNY-SUR-BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHAMPROND

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE CHAMPROND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHAMPROND

JP

JEROME PAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023

S

SC DE BEAUREGARD

Autre

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE CHAMPROND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYESiègeActif

    435 311 022 00014 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE CHAMPROND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de DE CHAMPROND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHAMPROND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHAMPROND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHAMPROND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE CHAMPROND. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHAMPROND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHAMPROND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : PAVY Jérôme ; Associé : SC DE BEAUREGARD

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2001

Questions fréquentes sur DE CHAMPROND

Quel est le numéro SIREN de DE CHAMPROND ?

Le numéro SIREN de DE CHAMPROND est 435 311 022. Le SIRET de son siège social est 435 311 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59435311022.

Qui dirige DE CHAMPROND ?

DE CHAMPROND est dirigée par JEROME PAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHAMPROND ?

Le siège social de DE CHAMPROND est situé Champrond, 41360 Savigny-sur-Braye.

DE CHAMPROND est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHAMPROND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHAMPROND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHAMPROND.

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