DE CHANTEREINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 672 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 236 475, DE CHANTEREINE est une société civile créée le 11 juin 2021. Son siège social est situé 30 Rte de Saint Germain, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DUCOURNAU BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE CHANTEREINE
INSEE- Dénomination
- DE CHANTEREINE
- SIREN
- 394 236 475
- SIRET (siège)
- 394 236 475 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77394236475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 236 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 672 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2021
- Siège social
- 30 RTE DE SAINT GERMAIN, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE CHANTEREINE
la propriété et l'administration d'immeubles et de droits immobiliers à destination agricole
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Finances de DE CHANTEREINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CHANTEREINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DE CHANTEREINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif
394 236 475 00023 · ouvert le 24 avril 2021 · NAF 6820B
- 77230 VINANTESFermé
394 236 475 00015 · ouvert le 16 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE CHANTEREINE
INPIConformité de DE CHANTEREINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHANTEREINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHANTEREINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03223
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01496
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Décision du 23 mars 1994 · N° 92-13.628
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-16.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHANTEREINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE CHANTEREINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2021-04-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS Ducournau Alain Pierre Associé indéfiniment responsable : BUZIN Marie-Hélène Marie-Jacqueline
- création
Date d'effet : 11 juin 2021
Questions fréquentes sur DE CHANTEREINE
Quel est le numéro SIREN de DE CHANTEREINE ?
Le numéro SIREN de DE CHANTEREINE est 394 236 475. Le SIRET de son siège social est 394 236 475 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77394236475.
Qui dirige DE CHANTEREINE ?
DE CHANTEREINE est dirigée par DUCOURNAU BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CHANTEREINE ?
Le siège social de DE CHANTEREINE est situé 30 Rte de Saint Germain, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.
DE CHANTEREINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHANTEREINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHANTEREINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHANTEREINE.
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