DE CHARCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DE CHARCOT est une SCI immatriculée le 21 février 2001 sous le numéro SIREN 434 653 440. Le siège social de l'entreprise se trouve Menez Perroz, 29880 Plouguerneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE FEQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE CHARCOT
INSEE- Dénomination
- DE CHARCOT
- SIREN
- 434 653 440
- SIRET (siège)
- 434 653 440 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02434653440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 653 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2001
- Siège social
- MENEZ PERROZ, 29880, PLOUGUERNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CHARCOT
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de DE CHARCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CHARCOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2001) · 25 ans
Établissements de DE CHARCOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29880 PLOUGUERNEAUSiègeActif
434 653 440 00017 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CHARCOT
INPIComptes annuels de DE CHARCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHARCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CHARCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHARCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHARCOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/13878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 21/01697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHARCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CHARCOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2001
Questions fréquentes sur DE CHARCOT
Quel est le numéro SIREN de DE CHARCOT ?
Le numéro SIREN de DE CHARCOT est 434 653 440. Le SIRET de son siège social est 434 653 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02434653440.
Qui dirige DE CHARCOT ?
DE CHARCOT est dirigée par MARIE FEQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CHARCOT ?
Le siège social de DE CHARCOT est situé Menez Perroz, 29880 Plouguerneau.
DE CHARCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHARCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHARCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHARCOT.
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