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DE CHAREYZIAT

Active
Siren381 678 986Société civile01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISCréée le 30 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
294 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 678 986, DE CHAREYZIAT est une société civile créée le 30 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Imp du Chossat, 01370 Saint-Etienne-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES MICHELARD, gérant.

Fiche d'identité de DE CHAREYZIAT

Dénomination
DE CHAREYZIAT
SIREN
381 678 986
SIRET (siège)
381 678 986 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82381678986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 678 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
293 754 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 avril 1991
Siège social
100 IMP DU CHOSSAT , 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHAREYZIAT

Exploitation agricole : Élevage de bovins

Finances de DE CHAREYZIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHAREYZIAT

GM

GEORGES MICHELARD

Gérant

Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans

Établissements de DE CHAREYZIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeActif

    381 678 986 00013 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE CHAREYZIAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE CHAREYZIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHAREYZIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHAREYZIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHAREYZIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CHAREYZIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHAREYZIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHAREYZIAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1991

Questions fréquentes sur DE CHAREYZIAT

Quel est le numéro SIREN de DE CHAREYZIAT ?

Le numéro SIREN de DE CHAREYZIAT est 381 678 986. Le SIRET de son siège social est 381 678 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82381678986.

Qui dirige DE CHAREYZIAT ?

DE CHAREYZIAT est dirigée par GEORGES MICHELARD, gérant.

Où se situe le siège social de DE CHAREYZIAT ?

Le siège social de DE CHAREYZIAT est situé 100 Imp du Chossat, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.

DE CHAREYZIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHAREYZIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHAREYZIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHAREYZIAT.

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