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DE CHARLAT

Active
Siren912 830 320Société civile09160 BETCHATCréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 830 320, DE CHARLAT est une société civile créée le 25 avril 2022. Elle est domiciliée Ham de Charlat, 09160 Betchat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DURROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE CHARLAT

Dénomination
DE CHARLAT
SIREN
912 830 320
SIRET (siège)
912 830 320 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67912830320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 830 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 avril 2022
Siège social
HAM DE CHARLAT, 09160, BETCHAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHARLAT

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de DE CHARLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHARLAT

JD

JEAN-FRANCOIS DURROUX

Gérant

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

VD

VINCENT DURROUX

Gérant

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DE CHARLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09160 BETCHATSiègeActif

    912 830 320 00012 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE CHARLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE CHARLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHARLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHARLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHARLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CHARLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHARLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHARLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur DE CHARLAT

Quel est le numéro SIREN de DE CHARLAT ?

Le numéro SIREN de DE CHARLAT est 912 830 320. Le SIRET de son siège social est 912 830 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67912830320.

Qui dirige DE CHARLAT ?

DE CHARLAT est dirigée par JEAN-FRANCOIS DURROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHARLAT ?

Le siège social de DE CHARLAT est situé Ham de Charlat, 09160 Betchat.

DE CHARLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHARLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHARLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHARLAT.

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