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DE CHARSAC

Active
Siren999 401 797Société civile26400 Montclar-sur-GervanneCréée le 28 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 401 797, DE CHARSAC est une société civile créée le 28 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 512 CHE de la biche, 26400 Montclar-sur-Gervanne. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE SOUBEYRAND, gérant.

Fiche d'identité de DE CHARSAC

Dénomination
DE CHARSAC
SIREN
999 401 797
SIRET (siège)
999 401 797 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05999401797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 401 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 janvier 2026
Siège social
512 CHE de la biche, 26400, Montclar-sur-Gervanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHARSAC

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui

Finances de DE CHARSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHARSAC

ES

EMILIE SOUBEYRAND

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2026) · moins d'un an

LS

LOIC SOUBEYRAND

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DE CHARSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 Montclar-sur-GervanneSiègeActif

    999 401 797 00017 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE CHARSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE CHARSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHARSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CHARSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHARSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2026

Questions fréquentes sur DE CHARSAC

Quel est le numéro SIREN de DE CHARSAC ?

Le numéro SIREN de DE CHARSAC est 999 401 797. Le SIRET de son siège social est 999 401 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05999401797.

Qui dirige DE CHARSAC ?

DE CHARSAC est dirigée par EMILIE SOUBEYRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHARSAC ?

Le siège social de DE CHARSAC est situé 512 CHE de la biche, 26400 Montclar-sur-Gervanne.

DE CHARSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHARSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHARSAC.