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DE CHASSEMONT

Active
Siren803 080 902Société civile79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNECréée le 25 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DE CHASSEMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 080 902. Son siège social est situé Ld la Mine d'Or, 79170 Brioux-sur-Boutonne. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par LUDOVIC VALLADON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CHASSEMONT

Dénomination
DE CHASSEMONT
SIREN
803 080 902
SIRET (siège)
803 080 902 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77803080902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 080 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 juin 2014
Siège social
LD LA MINE D'OR , 79170, BRIOUX-SUR-BOUTONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHASSEMONT

Exploitation de biens agricoles

Finances de DE CHASSEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHASSEMONT

LV

LUDOVIC VALLADON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

DV

DAMIEN VALLADON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DE CHASSEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNESiègeActif

    803 080 902 00015 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE CHASSEMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE CHASSEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHASSEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHASSEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHASSEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CHASSEMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHASSEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHASSEMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2014

Questions fréquentes sur DE CHASSEMONT

Quel est le numéro SIREN de DE CHASSEMONT ?

Le numéro SIREN de DE CHASSEMONT est 803 080 902. Le SIRET de son siège social est 803 080 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77803080902.

Qui dirige DE CHASSEMONT ?

DE CHASSEMONT est dirigée par LUDOVIC VALLADON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHASSEMONT ?

Le siège social de DE CHASSEMONT est situé Ld la Mine d'Or, 79170 Brioux-sur-Boutonne.

DE CHASSEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHASSEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHASSEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHASSEMONT.

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