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DE CHASSOIS

Active
Siren511 704 314SARL10700 AllibaudièresCréée le 07 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 704 314, DE CHASSOIS est une SARL créée le 7 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Petit Pont, 10700 Allibaudières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par PHILIPPE BOURGOIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE CHASSOIS

Dénomination
DE CHASSOIS
SIREN
511 704 314
SIRET (siège)
511 704 314 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72511704314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 704 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
07 avril 2009
Siège social
2 RUE du Petit Pont, 10700, Allibaudières
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE CHASSOIS

La société a pour objet : - La prise de participation dans toutes sociétés, et notamment dans des sociétés d exploitation agricole, viticole ou immobilière, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés, - La production et vente d énergie à partir de panneaux solaires photovoltaïques, - L acquisition, la vente, la propriété, l administration, la gestion et l exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nue propriétaire, par voie d acquisition, de construction, d échange, d apport ou autrement, - La gestion administrative sous forme de gérance ou non de toutes entreprises ou sociétés, - Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Finances de DE CHASSOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE CHASSOIS

PB

PHILIPPE BOURGOIN

Gérant

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

Établissements de DE CHASSOIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 10700 AllibaudièresSiègeActif

    511 704 314 00026 · ouvert le 16 mars 2025 · NAF 6630Z

  • 10700 AllibaudièresActif

    511 704 314 00034 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 3511Z

  • 10700 ALLIBAUDIERESFermé

    511 704 314 00018 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DE CHASSOIS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 décembre 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DE CHASSOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHASSOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHASSOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHASSOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CHASSOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHASSOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHASSOIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Président : BOURGOIN Philippe Roger Frédéric

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : BOURGOIN Philippe Roger Frédéric

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-07 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur DE CHASSOIS

Quel est le numéro SIREN de DE CHASSOIS ?

Le numéro SIREN de DE CHASSOIS est 511 704 314. Le SIRET de son siège social est 511 704 314 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72511704314.

Qui dirige DE CHASSOIS ?

DE CHASSOIS est dirigée par PHILIPPE BOURGOIN, gérant.

Où se situe le siège social de DE CHASSOIS ?

Le siège social de DE CHASSOIS est situé 2 RUE du Petit Pont, 10700 Allibaudières.

DE CHASSOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHASSOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHASSOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHASSOIS.

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