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DE CHATEAU

Active
Siren794 197 731SCI79100 TOURTENAYCréée le 11 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,1 k€
Effectif
Non publié

DE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 197 731. Son siège social est situé 1 rue de l'Ecole, 79100 Tourtenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE BIGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CHATEAU

Dénomination
DE CHATEAU
SIREN
794 197 731
SIRET (siège)
794 197 731 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53794197731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 197 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
1 RUE DE L'ECOLE, 79100, TOURTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHATEAU

Administration et gestion de biens et droits immobiliers ainsi que leur acquisition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHATEAU

SB

SEVERINE BIGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

TH

THIERRY HAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de DE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 TOURTENAYSiègeActif

    794 197 731 00019 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-04

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur DE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de DE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de DE CHATEAU est 794 197 731. Le SIRET de son siège social est 794 197 731 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53794197731.

Qui dirige DE CHATEAU ?

DE CHATEAU est dirigée par SEVERINE BIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHATEAU ?

Le siège social de DE CHATEAU est situé 1 rue de l'Ecole, 79100 Tourtenay.

DE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHATEAU.

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