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DE CHATEAU

Active
Siren831 328 828SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 04 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE CHATEAU est une SCI immatriculée le 4 août 2017 sous le numéro SIREN 831 328 828. Son siège social est situé 22 rue Roland Inisan, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS AYZA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CHATEAU

Dénomination
DE CHATEAU
SIREN
831 328 828
SIRET (siège)
831 328 828 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96831328828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 328 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2017
Siège social
22 RUE ROLAND INISAN, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHATEAU

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHATEAU

FA

FRANCOIS AYZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans

CM

CARMEN MUNOZ MALO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans

Établissements de DE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    831 328 828 00023 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-04 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2017

Questions fréquentes sur DE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de DE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de DE CHATEAU est 831 328 828. Le SIRET de son siège social est 831 328 828 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96831328828.

Qui dirige DE CHATEAU ?

DE CHATEAU est dirigée par FRANCOIS AYZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHATEAU ?

Le siège social de DE CHATEAU est situé 22 rue Roland Inisan, 13160 Chateaurenard.

DE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHATEAU.

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