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DE CHATILLON

Active
Siren949 974 406Société civile24320 VerteillacCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE CHATILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 974 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 1414 RTE des Vignerons, 24320 Verteillac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Thomas BITTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CHATILLON

Dénomination
DE CHATILLON
SIREN
949 974 406
SIRET (siège)
949 974 406 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83949974406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 974 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 mars 2023
Siège social
1414 RTE des Vignerons, 24320, Verteillac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHATILLON

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de DE CHATILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHATILLON

TB

Thomas BITTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

MB

Mathieu BITTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

JB

Jean-François BITTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

MP

Mary-Lise PUYGAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DE CHATILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24320 VerteillacSiègeActif

    949 974 406 00017 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE CHATILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE CHATILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHATILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHATILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHATILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHATILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-22 · Début d'activité : 2023-03-17

  1. création

Questions fréquentes sur DE CHATILLON

Quel est le numéro SIREN de DE CHATILLON ?

Le numéro SIREN de DE CHATILLON est 949 974 406. Le SIRET de son siège social est 949 974 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83949974406.

Qui dirige DE CHATILLON ?

DE CHATILLON est dirigée par Thomas BITTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHATILLON ?

Le siège social de DE CHATILLON est situé 1414 RTE des Vignerons, 24320 Verteillac.

DE CHATILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHATILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHATILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHATILLON.

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