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DE CHATUS

Active
Siren841 334 162Société civile26510 VERCLAUSECréée le 23 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DE CHATUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2018, identifiée par le SIREN 841 334 162. Elle est domiciliée Quartier Chatus, 26510 Verclause. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par LAURENT DE CACHELEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE CHATUS

Dénomination
DE CHATUS
SIREN
841 334 162
SIRET (siège)
841 334 162 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30841334162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 334 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
23 août 2018
Siège social
QUARTIER CHATUS, 26510, VERCLAUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHATUS

Maîtrise et exploitation de cycles biologiques végétal et animal.

Finances de DE CHATUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHATUS

LD

LAURENT DE CACHELEU

Gérant

Depuis la création (23 août 2018) · 8 ans

CD

CARINE DELAROCHE

Gérant

Établissements de DE CHATUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26510 VERCLAUSESiègeActif

    841 334 162 00010 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE CHATUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE CHATUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHATUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CHATUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHATUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    DELAROCHE Carine Christel Sabine nom d'usage : DE CACHELEU devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2018

Questions fréquentes sur DE CHATUS

Quel est le numéro SIREN de DE CHATUS ?

Le numéro SIREN de DE CHATUS est 841 334 162. Le SIRET de son siège social est 841 334 162 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30841334162.

Qui dirige DE CHATUS ?

DE CHATUS est dirigée par LAURENT DE CACHELEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHATUS ?

Le siège social de DE CHATUS est situé Quartier Chatus, 26510 Verclause.

DE CHATUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHATUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHATUS.

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