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DE CHAUDANNE

Active
Siren825 036 510Société civile de moyens25000 BESANCONCréée le 19 janvier 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE CHAUDANNE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 036 510. Elle est domiciliée 13 bd Charles de Gaulle, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. LEA FERNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE CHAUDANNE

Dénomination
DE CHAUDANNE
SIREN
825 036 510
SIRET (siège)
825 036 510 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21825036510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 036 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 janvier 2017
Siège social
13 BD CHARLES DE GAULLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHAUDANNE

la mise en commun des moyens utiles a l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associe

Finances de DE CHAUDANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHAUDANNE

LF

LEA FERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2017) · 9 ans

GP

GAETAN PROVILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de DE CHAUDANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    825 036 510 00014 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de DE CHAUDANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE CHAUDANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHAUDANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHAUDANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHAUDANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CHAUDANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHAUDANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHAUDANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-19 · Début d'activité : 2017-01-16

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2017

Questions fréquentes sur DE CHAUDANNE

Quel est le numéro SIREN de DE CHAUDANNE ?

Le numéro SIREN de DE CHAUDANNE est 825 036 510. Le SIRET de son siège social est 825 036 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21825036510.

Qui dirige DE CHAUDANNE ?

DE CHAUDANNE est dirigée par LEA FERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHAUDANNE ?

Le siège social de DE CHAUDANNE est situé 13 bd Charles de Gaulle, 25000 Besancon.

DE CHAUDANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHAUDANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHAUDANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHAUDANNE.