DE CHAVAGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE CHAVAGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 505 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B Chavagnes, 44119 Treillieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Tanguy ROUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE CHAVAGNES
INSEE- Dénomination
- DE CHAVAGNES
- SIREN
- 951 505 502
- SIRET (siège)
- 951 505 502 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33951505502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 505 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 7 B CHAVAGNES, 44119, TREILLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CHAVAGNES
- L'acquisition, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements fonciers agricoles.
Finances de DE CHAVAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CHAVAGNES
INSEEÉtablissements de DE CHAVAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44119 TREILLIERESSiègeActif
951 505 502 00017 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CHAVAGNES
INPIComptes annuels de DE CHAVAGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHAVAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CHAVAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHAVAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHAVAGNES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2023003843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHAVAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CHAVAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur DE CHAVAGNES
Quel est le numéro SIREN de DE CHAVAGNES ?
Le numéro SIREN de DE CHAVAGNES est 951 505 502. Le SIRET de son siège social est 951 505 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33951505502.
Qui dirige DE CHAVAGNES ?
DE CHAVAGNES est dirigée par Tanguy ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CHAVAGNES ?
Le siège social de DE CHAVAGNES est situé 7 B Chavagnes, 44119 Treillieres.
DE CHAVAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHAVAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHAVAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHAVAGNES.
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