DE CHAVAGNEUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 024 927, DE CHAVAGNEUX est une SCI créée le 3 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 687 Rte de Champier, 38270 Pisieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MURIELLE GRIFFET en qualité de autre.
Fiche d'identité de DE CHAVAGNEUX
INSEE- Dénomination
- DE CHAVAGNEUX
- SIREN
- 794 024 927
- SIRET (siège)
- 794 024 927 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09794024927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 024 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- 687 RTE DE CHAMPIER, 38270, PISIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CHAVAGNEUX
Acquisition, administration et location de biens immobiliers
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Finances de DE CHAVAGNEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de DE CHAVAGNEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 PISIEUSiègeActif
794 024 927 00012 · ouvert le 14 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CHAVAGNEUX
INPIConformité de DE CHAVAGNEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHAVAGNEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE CHAVAGNEUX. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHAVAGNEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE CHAVAGNEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-14
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur DE CHAVAGNEUX
Quel est le numéro SIREN de DE CHAVAGNEUX ?
Le numéro SIREN de DE CHAVAGNEUX est 794 024 927. Le SIRET de son siège social est 794 024 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09794024927.
Qui dirige DE CHAVAGNEUX ?
DE CHAVAGNEUX est dirigée par MURIELLE GRIFFET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CHAVAGNEUX ?
Le siège social de DE CHAVAGNEUX est situé 687 Rte de Champier, 38270 Pisieu.
DE CHAVAGNEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHAVAGNEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHAVAGNEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHAVAGNEUX.
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