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DE CHAVANNES SCI

Active
Siren851 564 393SCI93220 GAGNYCréée le 13 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE CHAVANNES SCI est une SCI immatriculée le 13 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 564 393. Elle est domiciliée 78 All de Chavannes, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE MORYOUSSEF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CHAVANNES SCI

Dénomination
DE CHAVANNES SCI
SIREN
851 564 393
SIRET (siège)
851 564 393 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20851564393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 564 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2019
Siège social
78 ALL DE CHAVANNES, 93220, GAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHAVANNES SCI

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier la vente de tout immeuble et bien immobilier.

Finances de DE CHAVANNES SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHAVANNES SCI

FM

FABIENNE MORYOUSSEF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2019) · 7 ans

PS

PHILIPPE STERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2019) · 7 ans

Établissements de DE CHAVANNES SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeActif

    851 564 393 00011 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE CHAVANNES SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE CHAVANNES SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHAVANNES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHAVANNES SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHAVANNES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHAVANNES SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHAVANNES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHAVANNES SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-28

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2019

Questions fréquentes sur DE CHAVANNES SCI

Quel est le numéro SIREN de DE CHAVANNES SCI ?

Le numéro SIREN de DE CHAVANNES SCI est 851 564 393. Le SIRET de son siège social est 851 564 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20851564393.

Qui dirige DE CHAVANNES SCI ?

DE CHAVANNES SCI est dirigée par FABIENNE MORYOUSSEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHAVANNES SCI ?

Le siège social de DE CHAVANNES SCI est situé 78 All de Chavannes, 93220 Gagny.

DE CHAVANNES SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHAVANNES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHAVANNES SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHAVANNES SCI.

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