DE CHAVENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE CHAVENAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 353 353. Elle est domiciliée Chavenay, 28140 Bazoches en Dunois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEREMY FAUCHEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE CHAVENAY
INSEE- Dénomination
- DE CHAVENAY
- SIREN
- 790 353 353
- SIRET (siège)
- 790 353 353 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25790353353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 353 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2013
- Siège social
- CHAVENAY, 28140, BAZOCHES EN DUNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE CHAVENAY
La propriété, l'acquisition, la vente, l'échange, l'administration, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles, biens immobililiers appartenant à la société par l'édification de constructions, transformation, tous travaux de viabilité ; Gestion par location nue ou meublé de tous immeubles et biens immobiliers ; Toutes prestations de nature para-hôtelière avec convention d'hébergement ; Exploitation d'une unité de production d'électricité photovoltaïque ; Location d'immeubles et d'espace de stockage intérieurs et extérieurs de marchandises, biens mobiliers.
Finances de DE CHAVENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CHAVENAY
INSEEÉtablissements de DE CHAVENAY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 28140 BAZOCHES EN DUNOISSiègeActif
790 353 353 00010 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
- 28140 CourbehayeActif
790 353 353 00028 · ouvert le 14 octobre 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE CHAVENAY
INPIComptes annuels de DE CHAVENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHAVENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CHAVENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHAVENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHAVENAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-11.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-21.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHAVENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CHAVENAY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-10 · Début d'activité : 2013-01-03
- création
Date d'effet : 10 janvier 2013
Questions fréquentes sur DE CHAVENAY
Quel est le numéro SIREN de DE CHAVENAY ?
Le numéro SIREN de DE CHAVENAY est 790 353 353. Le SIRET de son siège social est 790 353 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25790353353.
Qui dirige DE CHAVENAY ?
DE CHAVENAY est dirigée par JEREMY FAUCHEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CHAVENAY ?
Le siège social de DE CHAVENAY est situé Chavenay, 28140 Bazoches en Dunois.
DE CHAVENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHAVENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHAVENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHAVENAY.
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