DE CHAVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 444 489, DE CHAVILLE est une SCI créée le 1er janvier 2024. Elle est domiciliée 62 av de l'Europe, 78140 Velizy-Villacoublay. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de DE CHAVILLE
INSEE- Dénomination
- DE CHAVILLE
- SIREN
- 927 444 489
- SIRET (siège)
- 927 444 489 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29927444489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 444 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2024
- Siège social
- 62 AV DE L'EUROPE, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CHAVILLE
Location de logements
Finances de DE CHAVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CHAVILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE CHAVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeActif
927 444 489 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE CHAVILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE CHAVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CHAVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHAVILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 00-41.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 97-13.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CHAVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2024
Questions fréquentes sur DE CHAVILLE
Quel est le numéro SIREN de DE CHAVILLE ?
Le numéro SIREN de DE CHAVILLE est 927 444 489. Le SIRET de son siège social est 927 444 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29927444489.
Où se situe le siège social de DE CHAVILLE ?
Le siège social de DE CHAVILLE est situé 62 av de l'Europe, 78140 Velizy-Villacoublay.
DE CHAVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHAVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHAVILLE.
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