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DE CHEVEUGES

Active
Siren409 783 099Société civile08350 CHEVEUGESCréée le 18 novembre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
263 k€
Effectif
Non publié

DE CHEVEUGES est une société civile immatriculée le 18 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 783 099. Son siège social est situé 5 rue Perdue, 08350 Cheveuges. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par BRUNO FAUCHERON, gérant.

Fiche d'identité de DE CHEVEUGES

Dénomination
DE CHEVEUGES
SIREN
409 783 099
SIRET (siège)
409 783 099 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21409783099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 783 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
262 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
5 RUE PERDUE , 08350, CHEVEUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHEVEUGES

Exercice d'activités agricoles.

Finances de DE CHEVEUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHEVEUGES

BF

BRUNO FAUCHERON

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de DE CHEVEUGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08350 CHEVEUGESSiègeActif

    409 783 099 00016 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE CHEVEUGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE CHEVEUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHEVEUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHEVEUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHEVEUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CHEVEUGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHEVEUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHEVEUGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1996-11-18 · Début d'activité : 1996-10-11

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur DE CHEVEUGES

Quel est le numéro SIREN de DE CHEVEUGES ?

Le numéro SIREN de DE CHEVEUGES est 409 783 099. Le SIRET de son siège social est 409 783 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409783099.

Qui dirige DE CHEVEUGES ?

DE CHEVEUGES est dirigée par BRUNO FAUCHERON, gérant.

Où se situe le siège social de DE CHEVEUGES ?

Le siège social de DE CHEVEUGES est situé 5 rue Perdue, 08350 Cheveuges.

DE CHEVEUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHEVEUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHEVEUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHEVEUGES.