DE CHIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,6 k€
- Effectif
- Non publié
DE CHIGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1985, identifiée par le SIREN 331 789 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 725 RTE de Chignac, 24460 Saint-Front-d'Alemps. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Mathilde SIBIOUDE, gérant.
Fiche d'identité de DE CHIGNAC
INSEE- Dénomination
- DE CHIGNAC
- SIREN
- 331 789 461
- SIRET (siège)
- 331 789 461 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82331789461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 789 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 78 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 14 février 1985
- Siège social
- 725 RTE de Chignac , 24460, Saint-Front-d'Alemps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CHIGNAC
-l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural ; -l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Finances de DE CHIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CHIGNAC
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE CHIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24460 Saint-Front-d'AlempsSiègeActif
331 789 461 00018 · ouvert le 14 février 1985 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE CHIGNAC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE CHIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CHIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHIGNAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-16.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-21.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 93-20.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 94-17.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-45.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-16.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-41.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-41.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CHIGNAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant : SIBIOUDE Mathilde, Marie, Edith
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant : SIBIOUDE Muriel Raymonde Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 14 février 1985
Questions fréquentes sur DE CHIGNAC
Quel est le numéro SIREN de DE CHIGNAC ?
Le numéro SIREN de DE CHIGNAC est 331 789 461. Le SIRET de son siège social est 331 789 461 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82331789461.
Qui dirige DE CHIGNAC ?
DE CHIGNAC est dirigée par Mathilde SIBIOUDE, gérant.
Où se situe le siège social de DE CHIGNAC ?
Le siège social de DE CHIGNAC est situé 725 RTE de Chignac, 24460 Saint-Front-d'Alemps.
DE CHIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHIGNAC.
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