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DE CHIGNAC

Active
Siren804 520 310SCI81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALCréée le 12 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DE CHIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 520 310. Son siège social est situé Cantemerle, 81140 Castelnau-de-Montmiral. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK DE PIERPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE CHIGNAC

Dénomination
DE CHIGNAC
SIREN
804 520 310
SIRET (siège)
804 520 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55804520310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 520 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2014
Siège social
CANTEMERLE, 81140, CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CHIGNAC

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de DE CHIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHIGNAC

CD

CHRISTIAN DE PIERPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2014) · 12 ans

FD

FRANCK DE PIERPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DE CHIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALSiègeActif

    804 520 310 00017 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE CHIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE CHIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHIGNAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-12 · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2014

Questions fréquentes sur DE CHIGNAC

Quel est le numéro SIREN de DE CHIGNAC ?

Le numéro SIREN de DE CHIGNAC est 804 520 310. Le SIRET de son siège social est 804 520 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55804520310.

Qui dirige DE CHIGNAC ?

DE CHIGNAC est dirigée par FRANCK DE PIERPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHIGNAC ?

Le siège social de DE CHIGNAC est situé Cantemerle, 81140 Castelnau-de-Montmiral.

DE CHIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHIGNAC.

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