DE CHOISEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE CHOISEL est une 6540 immatriculée le 23 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 342 916. Son siège social est situé 1 rue du Perray, 35470 Plechatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MARIE-LINE DENIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE CHOISEL
INSEE- Dénomination
- DE CHOISEL
- SIREN
- 504 342 916
- SIRET (siège)
- 504 342 916 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62504342916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 342 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 mai 2008
- Siège social
- 1 RUE DU PERRAY, 35470, PLECHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE CHOISEL
l'acquisition, l'administration et la gestion d'immeubles
Finances de DE CHOISEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CHOISEL
INSEEÉtablissements de DE CHOISEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35470 PLECHATELSiègeActif
504 342 916 00013 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de DE CHOISEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE CHOISEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE CHOISEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CHOISEL. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-17.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-12.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CHOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE CHOISEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-04-22
- création
Date d'effet : 23 mai 2008
Questions fréquentes sur DE CHOISEL
Quel est le numéro SIREN de DE CHOISEL ?
Le numéro SIREN de DE CHOISEL est 504 342 916. Le SIRET de son siège social est 504 342 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62504342916.
Qui dirige DE CHOISEL ?
DE CHOISEL est dirigée par MARIE-LINE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE CHOISEL ?
Le siège social de DE CHOISEL est situé 1 rue du Perray, 35470 Plechatel.
DE CHOISEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CHOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CHOISEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHOISEL.
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