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DE CHOYAU

Active
Siren385 283 155Société civile77480 JAULNESCréée le 28 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 283 155, DE CHOYAU est une société civile créée le 28 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Villeceaux, 77480 Jaulnes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. NICOLAS BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE CHOYAU

Dénomination
DE CHOYAU
SIREN
385 283 155
SIRET (siège)
385 283 155 00039
N° TVA intracommunautaire
FR96385283155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 283 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 avril 1992
Siège social
VILLECEAUX , 77480, JAULNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE CHOYAU

Exploitation agricole

Finances de DE CHOYAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CHOYAU

NB

NICOLAS BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2011

S

SC "N.S.B.H."

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AP

Annick PERRIN

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE CHOYAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77480 JAULNESSiègeActif

    385 283 155 00039 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0111Z

  • 77171 LECHELLEFermé

    385 283 155 00013 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 011A

  • 77480 JAULNESFermé

    385 283 155 00021 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de DE CHOYAU

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE CHOYAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CHOYAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CHOYAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CHOYAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CHOYAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CHOYAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CHOYAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRUNET Nicolas Henri Associé indéfiniment responsable : PERRIN Annick Associé indéfiniment responsable : BRUNET Philippe Henri Associé indéfiniment responsable : BRUNET Martine Christiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERRIN Annick Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRUNET Nicolas Henri Associé indéfiniment responsable : BRUNET Philippe Henri Associé indéfiniment responsable : BRUNET Martine Christiane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Gérant : PERRIN Annick.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1992

Questions fréquentes sur DE CHOYAU

Quel est le numéro SIREN de DE CHOYAU ?

Le numéro SIREN de DE CHOYAU est 385 283 155. Le SIRET de son siège social est 385 283 155 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96385283155.

Qui dirige DE CHOYAU ?

DE CHOYAU est dirigée par NICOLAS BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CHOYAU ?

Le siège social de DE CHOYAU est situé Villeceaux, 77480 Jaulnes.

DE CHOYAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CHOYAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CHOYAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CHOYAU.

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