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DE CIA GERALD

Active
Siren452 266 398Entrepreneur individuel74950 SCIONZIERCréée le 04 mars 2004

8130Z · Services d'aménagement paysager

Enregistré sous le numéro SIREN 452 266 398, DE CIA GERALD est un entrepreneur individuel créé le 4 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 av du Mont Blanc Lieu Dit la Mariniere, 74950 Scionzier. DE CIA GERALD relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de DE CIA GERALD

Dénomination
DE CIA GERALD
SIREN
452 266 398
SIRET (siège)
452 266 398 00034
N° TVA intracommunautaire
FR66452266398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 266 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
04 mars 2004
Siège social
92 AV DU MONT BLANC LIEU DIT LA MARINIERE, 74950, SCIONZIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE CIA GERALD

Création de parcs et jardins, élagage de montagne, plantation, maçonnerie paysagère, vrd, terrassement, location de mini-pelles.

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Établissements de DE CIA GERALD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    452 266 398 00034 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 8130Z

  • 74300 CLUSESFermé

    452 266 398 00018 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 014B

  • 74460 MARNAZFermé

    452 266 398 00026 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 8130Z

Conformité de DE CIA GERALD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE CIA GERALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2012. Clôturée le 05 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 12 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011, désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2009.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2009 · publié le 10 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixe à une année à compter de cette parution

Aucune mention de DE CIA GERALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE CIA GERALD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011, désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2009.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixe à une année à compter de cette parution

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur DE CIA GERALD

Quel est le numéro SIREN de DE CIA GERALD ?

Le numéro SIREN de DE CIA GERALD est 452 266 398. Le SIRET de son siège social est 452 266 398 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452266398.

Où se situe le siège social de DE CIA GERALD ?

Le siège social de DE CIA GERALD est situé 92 av du Mont Blanc Lieu Dit la Mariniere, 74950 Scionzier.

DE CIA GERALD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CIA GERALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CIA GERALD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE CIA GERALD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2017 pour insuffisance d'actif.