DE.CO.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 235 746, DE.CO. est une SCI créée le 15 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Cleours, 22810 Plounevez-Moedec. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MARINE CORBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE.CO.
INSEE- Dénomination
- DE.CO.
- SIREN
- 530 235 746
- SIRET (siège)
- 530 235 746 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79530235746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 235 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 février 2011
- Siège social
- 1 LE CLEOURS, 22810, PLOUNEVEZ-MOEDEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE.CO.
Gestion par location d'immeubles
Finances de DE.CO.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE.CO.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans
Établissements de DE.CO.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22810 PLOUNEVEZ-MOEDECSiègeActif
530 235 746 00019 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de DE.CO.
INPIComptes annuels de DE.CO.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE.CO.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE.CO.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE.CO.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE.CO.. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/12486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15113
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12067
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04830
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F01109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01744
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11350
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11452
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11510
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11513
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11514
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11515
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11519
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11524
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11526
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE.CO. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE.CO.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-15 · Début d'activité : 2011-02-03
- création
Date d'effet : 15 février 2011
Questions fréquentes sur DE.CO.
Quel est le numéro SIREN de DE.CO. ?
Le numéro SIREN de DE.CO. est 530 235 746. Le SIRET de son siège social est 530 235 746 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79530235746.
Qui dirige DE.CO. ?
DE.CO. est dirigée par MARINE CORBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE.CO. ?
Le siège social de DE.CO. est situé 1 Le Cleours, 22810 Plounevez-Moedec.
DE.CO. est-elle toujours en activité ?
Oui, DE.CO. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE.CO. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE.CO..
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