DE COCAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE COCAGNE est une société civile immatriculée le 5 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 695 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Damiatte, 81500 Fiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BRU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE COCAGNE
INSEE- Dénomination
- DE COCAGNE
- SIREN
- 520 695 420
- SIRET (siège)
- 520 695 420 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18520695420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 695 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2010
- Siège social
- 3 RTE DE DAMIATTE, 81500, FIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE COCAGNE
acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers, obtention de tous prêts. Généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de DE COCAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE COCAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans
Établissements de DE COCAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 FIACSiègeActif
520 695 420 00015 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE COCAGNE
INPIComptes annuels de DE COCAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COCAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE COCAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COCAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COCAGNE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/08122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/20661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE COCAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE COCAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-05 · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 05 mars 2010
Questions fréquentes sur DE COCAGNE
Quel est le numéro SIREN de DE COCAGNE ?
Le numéro SIREN de DE COCAGNE est 520 695 420. Le SIRET de son siège social est 520 695 420 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18520695420.
Qui dirige DE COCAGNE ?
DE COCAGNE est dirigée par PATRICE BRU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE COCAGNE ?
Le siège social de DE COCAGNE est situé 3 Rte de Damiatte, 81500 Fiac.
DE COCAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE COCAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE COCAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COCAGNE.
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