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DE COEMEUX

Active
Siren481 063 261Société civile44780 MISSILLACCréée le 28 février 2005
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DE COEMEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2005, identifiée par le SIREN 481 063 261. Elle est domiciliée Coemeux, 44780 Missillac. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JACKY QUERAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE COEMEUX

Dénomination
DE COEMEUX
SIREN
481 063 261
SIRET (siège)
481 063 261 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30481063261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 063 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 février 2005
Siège social
COEMEUX , 44780, MISSILLAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DE COEMEUX

exploitation de biens agricoles notamment dans l'élevage de bovins production laitière

Finances de DE COEMEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COEMEUX

JQ

JACKY QUERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2005) · 21 ans

Établissements de DE COEMEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44780 MISSILLACSiègeActif

    481 063 261 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE COEMEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE COEMEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COEMEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COEMEUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE COEMEUX.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 mai 2019. Plan arrêté le 12 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mars 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - Immeuble “Artemis” - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. N° RG : 19/00548

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2019 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

dépôt de l’état des créances (L. 622-24 du code de commerce), au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00548.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 novembre 2017. Mandataire judiciaire : SELARL RAYMOND DUPONT, 14, boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/548

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE COEMEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COEMEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COEMEUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-03-12 · Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - Immeuble “Artemis” - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. N° RG : 19/00548

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-30 · dépôt de l’état des créances (L. 622-24 du code de commerce), au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00548.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-24 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 novembre 2017. Mandataire judiciaire : SELARL RAYMOND DUPONT, 14, boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/548

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Marchés publics de DE COEMEUX

2 marchés publics ont été notifiés à DE COEMEUX et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 400 k€.

  • CEREALES ET LEGUMINEUSES BIO OU EN CONVERSION ET CIRCUIT COURT

    COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE) · notifié le 09 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    200 k€Fournitures

  • FOURNITURE DE DENREES ALIM DURABLES ET DE QUALITES CEREALES ET LEGUMINEUSES BIO ET EN CIRCUIT COURT

    COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE) · notifié le 04 août 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    200 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DE COEMEUX

Quel est le numéro SIREN de DE COEMEUX ?

Le numéro SIREN de DE COEMEUX est 481 063 261. Le SIRET de son siège social est 481 063 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481063261.

Qui dirige DE COEMEUX ?

DE COEMEUX est dirigée par JACKY QUERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE COEMEUX ?

Le siège social de DE COEMEUX est situé Coemeux, 44780 Missillac.

DE COEMEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COEMEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COEMEUX est-elle en procédure collective ?

DE COEMEUX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mai 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 12 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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