DE COLIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 887 759, DE COLIGNY est une SCI créée le 22 juin 2005. Son siège social est situé 9 T rue du Bois Pivet, 56140 Malestroit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY TENAILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE COLIGNY
INSEE- Dénomination
- DE COLIGNY
- SIREN
- 482 887 759
- SIRET (siège)
- 482 887 759 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08482887759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 887 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2005
- Siège social
- 9 T RUE DU BOIS PIVET, 56140, MALESTROIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE COLIGNY
ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET A L'EXCLUSION DE CELLES POUVANT PORTER ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de DE COLIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE COLIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans
Établissements de DE COLIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56140 MALESTROITSiègeActif
482 887 759 00017 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE COLIGNY
INPIComptes annuels de DE COLIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COLIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE COLIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COLIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COLIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04974
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-41.322
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-43.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE COLIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE COLIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2005
Questions fréquentes sur DE COLIGNY
Quel est le numéro SIREN de DE COLIGNY ?
Le numéro SIREN de DE COLIGNY est 482 887 759. Le SIRET de son siège social est 482 887 759 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08482887759.
Qui dirige DE COLIGNY ?
DE COLIGNY est dirigée par THIERRY TENAILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE COLIGNY ?
Le siège social de DE COLIGNY est situé 9 T rue du Bois Pivet, 56140 Malestroit.
DE COLIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE COLIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE COLIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COLIGNY.
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