DE.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 376 943, DE.COM est une 5499 créée le 2 avril 1998. Elle est domiciliée 5 rue Casteja, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 671C.
Fiche d'identité de DE.COM
INSEE- Dénomination
- DE.COM
- SIREN
- 418 376 943
- SIRET (siège)
- 418 376 943 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20418376943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 376 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 671C
- Date de création
- 02 avril 1998
- Siège social
- 5 RUE CASTEJA, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE.COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
418 376 943 00019 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 671C
Documents juridiques de DE.COM
INPIComptes annuels de DE.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE.COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE.COM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01632
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025001828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2025F01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024011472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024011857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-12.531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16/09758
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 mai 2012 · N° 11/15174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 14 décembre 2011 · N° 11/06732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE.COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1998
Questions fréquentes sur DE.COM
Quel est le numéro SIREN de DE.COM ?
Le numéro SIREN de DE.COM est 418 376 943. Le SIRET de son siège social est 418 376 943 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20418376943.
Où se situe le siège social de DE.COM ?
Le siège social de DE.COM est situé 5 rue Casteja, 92100 Boulogne-Billancourt.
DE.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, DE.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE.COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE.COM.
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