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DE COM

Active
Siren483 347 027SARL75010 PARIS 10Créée le 11 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 347 027. Elle est domiciliée 12 rue de Paradis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7312Z.

Fiche d'identité de DE COM

Dénomination
DE COM
SIREN
483 347 027
SIRET (siège)
483 347 027 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24483347027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 347 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
12 RUE DE PARADIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    483 347 027 00011 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 7312Z

Documents juridiques de DE COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE COM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur DE COM

Quel est le numéro SIREN de DE COM ?

Le numéro SIREN de DE COM est 483 347 027. Le SIRET de son siège social est 483 347 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483347027.

Où se situe le siège social de DE COM ?

Le siège social de DE COM est situé 12 rue de Paradis, 75010 Paris 10.

DE COM est-elle toujours en activité ?

Oui, DE COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE COM.

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