DE COMBARIEU JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE COMBARIEU JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifié par le SIREN 499 575 702. Elle est domiciliée 2 rue Pere A Pillon S J, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 8690E.
Fiche d'identité de DE COMBARIEU JEAN
INSEE- Dénomination
- DE COMBARIEU JEAN
- SIREN
- 499 575 702
- SIRET (siège)
- 499 575 702 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR03499575702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 575 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690E
- Date de création
- 03 juillet 2007
- Siège social
- 2 RUE PERE A PILLON S J, 56000, VANNES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de DE COMBARIEU JEAN
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Finances de DE COMBARIEU JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE COMBARIEU JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE COMBARIEU JEAN
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
499 575 702 00067 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 8690E
- 77300 FONTAINEBLEAUFermé
499 575 702 00018 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 851G
- 84000 AVIGNONFermé
499 575 702 00026 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 8690E
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
499 575 702 00034 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 8690E
- 92400 COURBEVOIEFermé
499 575 702 00042 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 8690E
- 44300 NANTESFermé
499 575 702 00059 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 8690E
Documents juridiques de DE COMBARIEU JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE COMBARIEU JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE COMBARIEU JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE COMBARIEU JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE COMBARIEU JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2020.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Jugement de résolution de plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 avril 2020. Clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 23 octobre 2021. Liquidateur : Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 15/69
Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BASSE (Christophe), 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine ; RG : 15/69
Aucune mention de DE COMBARIEU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE COMBARIEU JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2020-10-23 · Jugement de résolution de plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 avril 2020. Clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 23 octobre 2021. Liquidateur : Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 15/69
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-09 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BASSE (Christophe), 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine ; RG : 15/69
- création
Date d'effet : 03 juillet 2007
Questions fréquentes sur DE COMBARIEU JEAN
Quel est le numéro SIREN de DE COMBARIEU JEAN ?
Le numéro SIREN de DE COMBARIEU JEAN est 499 575 702. Le SIRET de son siège social est 499 575 702 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03499575702.
Où se situe le siège social de DE COMBARIEU JEAN ?
Le siège social de DE COMBARIEU JEAN est situé 2 rue Pere A Pillon S J, 56000 Vannes.
DE COMBARIEU JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE COMBARIEU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE COMBARIEU JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE COMBARIEU JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2020.
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